Avertissement DMCA

Dernière mise à jour : Juin 2026

Chez IPTVPRIMESHOP, nous nous engageons à respecter les droits des titulaires de droits d’auteur et à nous conformer aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis ainsi que les réglementations équivalentes dans d’autres juridictions.

Nous comprenons l’importance de la protection des droits d’auteur dans l’industrie de l’IPTV et du streaming et prenons toute réclamation très au sérieux.

1. Politique de Non-Hébergement et de Non-Diffusion

IPTVPRIMESHOP n’est ni un hébergeur de contenu, ni un diffuseur, ni un fournisseur de services de streaming. Nous ne :

• Hébergeons, stockons ou diffusons aucun contenu protégé par des droits d’auteur sur nos serveurs ;
• Exploitons ou contrôlons une infrastructure IPTV ;
• Transmettons du contenu en direct ou à la demande.

Notre plateforme fonctionne uniquement comme un portail de revente et un site d’information mettant en relation les utilisateurs avec des abonnements IPTV proposés par des fournisseurs tiers. Tous les logos, marques et contenus mentionnés sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

2. Nature Éducative et Commerciale

Le contenu disponible sur IPTVPRIMESHOP.COM est fourni à des fins :

• Éducatives (tutoriels d’installation, configuration d’appareils et guides d’utilisation) ;
• Informatives (guides d’applications et outils de performance) ;
• Commerciales (présentation des offres et informations tarifaires).

Aucun contenu publié sur ce site ne revendique la propriété ou les droits de distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur, ni ne favorise l’accès direct à des chaînes ou programmes protégés.

3. Responsabilité des Tiers

Les services IPTV présentés sur notre site sont gérés et hébergés par des fournisseurs tiers indépendants. En tant que revendeur, nous ne contrôlons ni ne surveillons les contenus diffusés par ces fournisseurs et ne pouvons être tenus responsables de leurs pratiques de diffusion.

Les utilisateurs sont seuls responsables de vérifier que l’utilisation des services IPTV est conforme aux lois en vigueur dans leur pays ou région.

Si un titulaire de droits d’auteur souhaite signaler un contenu spécifique diffusé par un fournisseur tiers, nous lui recommandons de contacter directement ce fournisseur.

4. Notification d’une Violation Présumée (DMCA)

Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur ou représentant autorisé et estimez qu’un contenu accessible via IPTVPRIMESHOP.COM porte atteinte à vos droits, veuillez fournir :

• Votre nom légal complet et le nom de votre société (si applicable) ;
• Vos coordonnées complètes (e-mail et téléphone) ;
• Une description claire de l’œuvre protégée concernée ;
• L’URL exacte du contenu signalé ;
• Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation n’est pas autorisée ;
• Une déclaration attestant l’exactitude des informations fournies ;
• Votre signature physique ou électronique.

Envoyez votre notification DMCA à :

📧 iptvstreamhub1@gmail.com

Après réception d’une plainte valide, nous procéderons à une vérification et prendrons les mesures appropriées pouvant inclure la suppression du contenu concerné.

5. Droit de Contre-Notification

Conformément au DMCA, si un contenu a été retiré et que la partie concernée estime que la réclamation est erronée, elle peut soumettre une contre-notification. Si celle-ci est légalement valide, le contenu pourra être rétabli dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, sauf action judiciaire du plaignant initial.

6. Juridiction et Cadre Juridique

Cette politique DMCA est régie par les lois des États-Unis ainsi que par les traités internationaux relatifs au droit d’auteur. Nous nous réservons le droit de contester toute réclamation abusive, frauduleuse ou automatisée.

7. Limitation de Responsabilité

IPTVPRIMESHOP.COM ne peut être tenu responsable des dommages, litiges ou réclamations liés aux services IPTV proposés ou mentionnés par des tiers sur notre plateforme. Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs décisions et doivent respecter la réglementation applicable dans leur juridiction.

En utilisant IPTVPRIMESHOP.COM, vous acceptez cette politique DMCA. Pour toute question, veuillez nous contacter à : iptvstreamhub1@gmail.com